Règlement Tombola Gastronomique

à l’occasion du « Valence en Gastronomie Festival » les 21 et 22 Septembre 2019

 

1. Organisateur et nature de l’opération

La Société des Eaux Minérales de Vals, SA au capital de 1.106.275 Euros, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 328 790 845, dont le siège social est 33 boulevard de Vernon 07600 Vals-Les-Bains (ci-après la « Société Organisatrice ») organise une tombola sous condition d’achat à l’occasion du « Valence en Gastronomie Festival » (ci-après le « Jeu-Concours ») dont les modalités sont exposées ci-dessous.

L’adresse du Jeu est la suivante :
Société des Eaux Minérales de Vals
Tombola Gastronomique
33 boulevard de Vernon
07600 Vals-Les-Bains

Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent jeu.

2. Dates de l’opération

Le Jeu-Concours se déroulera les 21 et 22 septembre 2019 dans le cadre du Valence en Gastronomie Festival – Pagodes et Goûtatou:

  • De 10h00 à 19h00 le 21/09/19
  • De 10h00 à 18h00 le 22/09/19

3. Participants

Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille, d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation, ainsi que des commerçants et des prestataires de l’association Valence en Gastronomie (ci-après le(s) « Participant(s) »).

4. Conditions de participation

Les Participants sont invités à participer aux Jeux-Concours avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique, ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient.

Toute participation aux Jeux-Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement au Jeu-Concours organisé en toutes leurs stipulations. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

La participation aux Jeux-concours est strictement personnelle et nominative.

5. Modalités de participation

Pour participer au Jeu-Concours, il est nécessaire :

  • d’acheter un ticket « GOUTATOU » auprès de l’organisation de Valence en Gastronomie,
  • de donner celui-ci aux personnes présentes sur le stand de VALS,
  • de remplir un bulletin de participation mis à disposition du Participant en indiquant ses nom, prénom, téléphone et adresse email.

Une fois le bulletin rempli, il le déposera dans l’urne prévue à cet effet.

En retour, nous lui remettrons une bouteille d’Eau Minérale Naturelle Finement Pétillante VALS en 50 cl PET, un gobelet réutilisable « Faites le plein de Fun avec Vals » et un sac cabas VALS.

6. Désignation des gagnants

Les gagnants (ci-après « le ou les Gagnant(s) ») seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de participation déposés. Ce tirage au sort aura lieu le mercredi 25 septembre 2019.

7. Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

  • 1 séjour 2 personnes à la ferme Chapouton (Grignan) d’une valeur de 249€ (soit 1 bulletin gagnant)
  • 1 forfait Bio Nature aux thermes de Vals-les-Bains d’une valeur de 115€ (soit 1 bulletin gagnant)
  • 2x 3 mois de Vals (soit 90 bouteilles) d’une valeur de 45€ (soit 2 bulletins gagnants)
  • 5 coffrets Orélie 3 bouteilles des Vignerons Ardéchois d’une valeur unitaire de 23€ (soit 5 bulletins gagnants)
  • 5 bornes métal de nougats Chabert et Guillot d’une valeur unitaire de 13€ (soit 5 bulletins gagnants)
  • 5 duos de marrons Imbert (Crème et marrons confits) d’une valeur unitaire de 18,5 € (soit 5 bulletins gagnants)

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances et sans préavis, la nature des lots et de proposer des biens de même valeur, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les Participants des changements effectués.

La Société Organisatrice du Jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

Les dotations sont, sauf mention contraire, nominatives et ne sont pas cessibles à une tierce personne. Elles ne seront ni reprises, ni échangées contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur. Il ne pourra également être demandé aucune contre-valeur des dotations prévues aux présentes, en espèce ou sous toute autre forme.

Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale. La société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste ou le transporteur et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou du transporteur. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du ou des Gagnant(s).

Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le ou les Gagnant(s). Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

8. Confirmation auprès des gagnants

Les Gagnants se verront notifier leur gain par message privé pour l’ensemble des gains, par mail ou par appel téléphonique.

La société Organisatrice s’engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après le succès au Jeu-Concours, le gain, aux coordonnées postales qui lui auront été indiquées par le Participant.

Les Participants qui ne gagnent pas ne recevront aucune notification de la part de la Société Organisatrice.

9. Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, si pour une raison indépendante de sa volonté, le Gagnant ne pourrait être joint.

La société Organisatrice ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le Jeu-Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

10. Fraudes et Malveillances

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-Concours.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu-concours ou encore qui viole les dispositions dudit Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu-Concours.

11. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques ou noms de produits cités dans le Jeu-Concours sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

12. Données personnelles – Informatique et libertés

La fourniture d’informations nominatives concernant le Participant est nécessaire à la bonne exécution du Jeu-Concours. Ces informations nominatives sont destinées à la Société Organisatrice aux fins d’organisation du Jeu-Concours uniquement.
Ces informations sont à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne sont pas communiquées à des tiers.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : confidentialite@vals.fr. La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.

Par défaut, les données de participation sont conservées pendant une durée de un (1) mois à compter de la fin du Jeu. Vous pouvez en obtenir une copie de vos données personnelles en vous adressant à confidentialité@vals.fr.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité) à :

Société des Eaux Minérales de Vals
33 boulevard de Vernon
07600 Vals-Les-Bains

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

13. Modification du règlement. Annulation du jeu-concours

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et si les circonstances l’exigent, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le reporter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

14. Dépôt et consultation du règlement complet

Le Règlement complet peut être obtenu auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse suivante : Société des Eaux Minérales de Vals – 33 boulevard Verdon – 07600 Vals-Les-Bains. Il est également disponible sur le site internet vals.fr, rubrique « jeux-concours ».

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement complet, les mécanismes ou les modalités du Jeu-Concours et sur la liste des Gagnants.

15. Litiges et loi applicable

La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-concours et au présent règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu-concours.

La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu-Concours et à son règlement.

Tout litige né à l’occasion du Jeu-Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents dépendants du lieu d’établissement de la Société Organisatrice.